Mentions légales

La société Les Fromageries Occitanes a ouvert le site Internet www.les-eleveurs-du-sud-ouest.fr (Ci-après « le Site »).

L'utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d'utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s'engage à s'y conformer.

Article 1 : Description du site

Le Site est accessible à l'adresse URL suivante : www.les-eleveurs-du-sud-ouest.fr. L'éditeur du Site est la société Les Fromageries Occitanes, société par Actions Simplifiée, au capital de 28 216 775 euros dont le siège social est situé 183 avenue des États Unis – 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 397815754 représentée par Renaud Chamonal dûment habilitée à l'effet des présentes.

Le Site est développé par le collectif unithy.

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél. : 1007. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2 : Gratuité du service

L'utilisation du service mis en place par Les Fromageries Occitanes et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L'accès au Site confère aux utilisateurs un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site. L'ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

Crédits photos : Vincent Baldensperger / Thomas Guiraud

Article 4 : Politique de protection des données personnelles

La société Les Fromageries Occitanes est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le Site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Responsable du traitement de mes données personnelles

Le responsable de traitement est la société Les Fromageries Occitanes représentée par Olivier Athimon.

Collecte de mes données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite : votre adresse IP, votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint, l'adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site, la date et l'heure de votre visite et les pages consultées, le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Finalités d'utilisation

Les Fromageries Occitanes utilise vos données personnelles principalement pour la sécurité de notre Site, la personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée) ainsi que la connaissance client et les statistiques et performances de notre Site.

Bases légales et durées de conservation

Parmi les bases légales applicables : le consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) et l'intérêt légitime (auquel vous pouvez vous opposer). La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un visiteur « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité.

Comment exprimer mes choix et exercer mes droits

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données, en ligne en vous rendant sur la page « Contact », ou par courrier à l'adresse : LFO – 14 avenue Marcel Dassault – 64140 Lons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant et peut, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce traitement, en s'adressant à Les Fromageries Occitanes – 14 avenue Marcel Dassault – 64140 Lons. Conformément aux dispositions de l'article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d'un titre d'identité devra être jointe à toute demande. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Transfert des données hors Union Européenne

Des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Préalablement à un tel transfert, Les Fromageries Occitanes prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour le sécuriser.

Réseaux sociaux

L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications des Fromageries Occitanes en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux. Les Fromageries Occitanes n'est pas responsable de l'utilisation faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

Article 5 : Utilisation des cookies

Les Fromageries Occitanes est susceptible d'utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d'une session de consultation du Site. Ces « cookies » sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur ; ils enregistrent potentiellement des informations relatives à la navigation sur le Site, que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur, elles ne sont pas sauvegardées.

Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome…). Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site, votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel. Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL ou http://www.youronlinechoices.com/fr/.

Le Site utilise notamment des cookies identificateurs de session (techniques, strictement nécessaires) et des cookies de mesure d'audience via « Google Analytics ». Les informations collectées sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis, afin d'évaluer votre utilisation du site et de compiler des rapports d'activité.

Article 6 : Protection et usage des données personnelles collectées

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l'usage exclusif de Les Fromageries Occitanes dans l'unique finalité de répondre aux questions posées via l'onglet « Nous contacter ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en s'adressant à « Les Fromageries Occitanes – 14 avenue Marcel Dassault – 64140 Lons ».

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par Les Fromageries Occitanes sans restriction de droit d'utilisation et sans rémunération. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles.

Article 7 : Mesures de confidentialité

Les Fromageries Occitanes a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Article 8 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'un événement hors du contrôle de Les Fromageries Occitanes et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations ne sont pas garantis. Les Fromageries Occitanes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, ni au cas où un utilisateur ne pourrait se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou problème lié à l'encombrement du réseau.

Article 9 : Suspension et résiliation

Les Fromageries Occitanes pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 10 : Sites tiers / liens hypertextes

Les pages web du Site pourraient contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Les Fromageries Occitanes, et sur lesquels Les Fromageries Occitanes n'exerce aucune sorte de contrôle. Les Fromageries Occitanes n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. Tout utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse préalable de Les Fromageries Occitanes.

Article 11 : Divers

Les Fromageries Occitanes est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version s'impose aux utilisateurs. Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de « Les Fromageries Occitanes » et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site sans l'accord préalable écrit de Les Fromageries Occitanes.